Mutilations génitales: le Conseil national (Suisse) durcit le ton

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Publié dans Tribune de Genève, ATS, décembre 16, 2010.

EXCISION | La Suisse devrait durcir le ton contre les mutilations génitales féminines. Le National a adopté jeudi par 162 voix contre 2 une nouvelle norme pénale spécifique.

Ce fléau frappe quelque 140 millions de personnes dans le monde, selon l’OMS. Les cas les plus fréquents sont l’excision et l’infibulation. Ces mutilations sont le plus souvent pratiquées sur des mineures de moins de 14 ans, a relevé Paul-André Roux (PDC/VS) au nom de la commission … //

… Le projet prévoit de punir celui qui aura mutilé des organes génitaux féminins, aura compromis leur fonction naturelle ou leur aura porté toute autre atteinte.

L’auteur risquera une peine privative de liberté d’au maximum dix ans ou une peine pécuniaire d’au moins 180 jours-amende. L’UDC a proposé en vain de placer le seuil à un an de privation de liberté.

La victime pourra quant à elle poser plainte jusqu’à quinze ans après les faits. Et tout cas jusqu’à ses 25 ans révolus, si a elle a été mutilée avant l’âge de 16 ans.

Les adultes ne pourront pas consentir à une mutilation. Des exceptions restent toutefois envisageables pour des interventions légères telles que les tatouages, les piercings ou certaines opérations esthétiques. (SDA-ATS\/fk/ca). (texte entier).

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