Europe: une nouvelle convention pour combattre la violence à l’égard des femmes

Publié dans WEKA.fr/santé, 18 avril 2011.

La nouvelle convention sera ouverte à la signature des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à compter du 11 mai 2011. Le Conseil de l’Europe a adopté, le 7 avril, la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique … //

… Les parties à la convention devront, également, ériger en infractions pénales : la violence psychologique, le harcèlement, la violence physique, la violence sexuelle y compris le viol, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, l’avortement et la stérilisation forcés. 

« Cette convention est, par ailleurs, le premier texte international à inclure des dispositions de nature à combattre le phénomène des crimes prétendument commis au nom de l’honneur », précise le ministère des Affaires étrangères et européennes. Ce nouveau traité du Conseil de l’Europe crée un cadre juridique contraignant pour protéger, prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

La convention sera ouverte à la signature le 11 mai 2011, à Istanbul, lors de la session du comité des ministres réunissant, une fois par an, les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres. (texte entier).

Link: RAPPORT DU SEMINAIRE REGIONAL SUR LE THEME “LEGIFERER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES : LE ROLE DES PARLEMENTS ET DES  PARLEMENTAIRES D’AFRIQUE CENTRALE ET DE L’OUEST”.

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