Egypte: dix réformes pour instaurer et garantir la justice dans le pays

Publié dans Amnesty International, 31 octobre 2011.

Les partis politiques égyptiens doivent mettre en œuvre 10 réformes essentielles en matière de droits humains, afin que la nouvelle Égypte promise par la «Révolution du 25 janvier» puisse voir le jour. Ce manifeste est synonyme d’espoir pour les personnes qui ont manifesté pour leurs droits … // 

… Voici les 10 engagements que propose le Manifeste d’Amnesty International pour les droits humains en Égypte:

  • 1. Mettre un terme à l’état d’urgence et réformer les forces de sécurité: Abroger la Loi relative à l’état d’urgence. Procéder à une refonte complète des forces de sécurité conformément au droit et aux normes internationaux. Leur organisation et leur structure hiérarchique doivent être rendues publiques et un organe de surveillance doit être créé pour enquêter de manière indépendante et impartiale sur les allégations de violations.
  • 2. Mettre un terme à la détention au secret et combattre la torture: Les détenus doivent pouvoir, en droit et en pratique, entrer en contact avec le monde extérieur régulièrement et sans délai, notamment avec leur famille, les avocats de leur choix et des médecins indépendants. La torture et les autres formes de mauvais traitements ne doivent pas être tolérées et doivent être érigées en infraction pénale conformément au droit international. Les allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent faire l’objet d’enquêtes. Des inspections indépendantes régulières mais inopinées et sans restrictions doivent être menées dans les lieux de détention, dont la liste doit être rendue publique.
  • 3. Garantir l’équité des procès: Toute personne inculpée d’une infraction doit avoir droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial légalement établi. Les civils ne doivent plus être jugés par des tribunaux militaires ou des instances instaurées par la législation d’exception. Les personnes condamnées par ces juridictions doivent être rejugées par des tribunaux civils ou, à défaut, être remises en liberté.
  • 4. Faire appliquer les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion: Les lois qui érigent en infraction l’exercice pacifique de ces droits doivent être abrogées ou mises en conformité avec le droit et les normes internationaux. Il s’agit de plusieurs articles du Code pénal, dont la Loi sur les associations et la Loi n° 34 de 2011 qui érige en infraction pénale les manifestations et les grèves.5. Enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par le passé: Une enquête indépendante, exhaustive et impartiale doit être ouverte sur les atteintes aux droits humains commises sous le régime du président Hosni Moubarak. Elle doit aboutir à des recommandations visant à empêcher que ces violations ne se reproduisent et à apporter aux victimes la vérité, la justice et des réparations.
  • 6. Mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels pour tous: L’accès aux services publics essentiels tels que l’approvisionnement en eau, l’assainissement et les soins doit être garanti à toutes les personnes, quels que soient leur lieu de résidence ou leurs revenus. Les droits des travailleurs, y compris le droit de grève et le droit à un salaire minimum juste, doivent être respectés.
  • 7. Faire appliquer les droits des habitants des bidonvilles: Les habitants des quartiers informels doivent être consultés sérieusement et avoir la possibilité de participer activement aux décisions affectant leur avenir. La sécurité d’occupation doit leur être garantie. Il faut mettre un terme aux expulsions forcées, car elles sont dangereuses, humiliantes et illégales au regard du droit international. Un plan global doit être élaboré pour améliorer les conditions de logement mettant en danger la vie et la santé des personnes.
  • 8. Mettre fin à la discrimination: Toutes les dispositions juridiques donnant lieu à des discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion, l’origine ethnique, la naissance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions politiques ou autres, l’origine géographique ou sociale, les biens ou toute autre situation doivent être mises en conformité avec le droit et les normes internationaux ou abrogées. C’est notamment le cas du décret présidentiel 291/2005 relatif aux lieux de culte chrétiens. Il faut empêcher les attaques motivées par l’intolérance religieuse, et celles qui ont lieu doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies débouchant sur la comparution en justice des responsables présumés.
  • 9. Protéger les droits des femmes: Les femmes doivent être partenaires à part entière du processus de réforme politique et relative aux droits humains. La loi doit reconnaître l’égalité des droits des hommes et des femmes en matière de mariage, de divorce, de garde d’enfants et d’héritage. Les femmes doivent bénéficier d’une protection juridique contre la violence domestique, y compris le viol conjugal et le harcèlement sexuel. Les articles 260 à 263 du Code pénal doivent être modifiés de manière à autoriser l’avortement pour les femmes et les filles victimes de viol et d’inceste ou dans le cas où la grossesse met en danger la santé de la mère. La Loi n° 126 de 2008 doit être modifiée afin que les mutilations génitales féminines soient prohibées en toutes circonstances.
  • 10. Abolir la peine de mort: Un moratoire sur les exécutions doit être proclamé dans l’attente de l’abolition de la peine de mort.

(le texte en entier).

Liens:

Arabie saoudite: EXÉCUTIONS À UN RYTHME ALARMANT;

Emirats Arabes Unis EAU: PROCÈS INJUSTE POUR CINQ MILITANTS.

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