Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examine le rapport du Cameroun

Publié dans Nations Unies /Droits de l’homme, par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le 22 novembre 2011.

… Présentation du rapport du Cameroun:

M. ANATOLE FABIEN MARIE NKOU, Représentant permanent du Cameroun auprès des Nations Unies à Genève, a fait part de sa satisfaction de voir renoué, au bout de dix ans, le dialogue entre le Cameroun et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels

et a prié les experts de ne pas voir dans cette relative stagnation une volonté du Gouvernement camerounais de ne pas collaborer avec le Comité, mais plutôt la conjonction d’un ensemble de facteurs exogènes qui n’ont pas permis au Cameroun d’informer le Comité au sujet des efforts et des avancées réalisés dans la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Cameroun a notamment ratifié la Convention n°182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’élimination des pires formes de travail des enfants, a par ailleurs rappelé M. Nkou. Au nombre des textes les plus récemment adoptés au niveau national afin de faciliter la mise en œuvre des instruments internationaux ratifiés par le Cameroun, il a cité la loi de 2010 portant promotion et protection des petites et moyennes entreprises ou encore la loi d’avril 2010 portant modification de la loi de 2004 sur la création, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés, qui renforce la conformité de cette Commission avec les Principes de Paris en accordant une voix consultative et non plus délibérative aux représentants du Gouvernement. M. Nkou a également cité la loi d’avril 2010 sur la protection et la promotion des personnes handicapées et a attiré l’attention sur la loi de mars 2006 portant création de la Commission nationale anticorruption … //

… Le taux de mortalité maternelle au Cameroun est de 639 décès pour 100 000 naissances, a d’autre part indiqué la délégation.

S’agissant des questions d’éducation, la délégation a notamment souligné que dans les établissements publics du Cameroun, l’éducation primaire est gratuite. Elle s’est étonnée des chiffres de 30% d’analphabètes cités par un membre du Comité; l’analphabétisme renvoyant aux gens qui ne savent ni lire, ni écrire, cela semble exagéré de prétendre que cela toucherait 30% de la population camerounaise, a déclaré la délégation. La délégation a par ailleurs souligné qu’un certificat de naissance n’est pas exigé avant la sixième année du primaire, c’est-à-dire au moment de délivrer un certificat de fin d’études primaires.

Actuellement, a poursuivi la délégation, chaque père de famille au Cameroun a l’obligation morale d’assurer une éducation adéquate à son fils ou à sa fille. Il n’y a pas discrimination au Cameroun entre filles et garçons, a insisté la délégation; au contraire, les filles sont de plus en plus nombreuses dans les structures de formation et les résultats qu’elles obtiennent sont meilleurs que ceux des garçons.

La délégation s’est par ailleurs dite surprise d’apprendre qu’il n’y aurait aucun pygmée dans les universités du Cameroun, et s’est demandée sur quoi reposent de telles affirmations.

La différence d’appréciation de l’ampleur du travail des enfants au Cameroun entre l’OIT (41%) et les autorités camerounaises (31%) provient du fait que pour l’OIT, est considéré comme travailleur toute personne active alors que selon le Code du travail camerounais, est considéré comme travailleur toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération au service d’une personne physique ou morale, publique ou privée, a expliqué la délégation.  Ainsi, les enfants de la rue ne sont-ils pas considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail car ils ne dépendent pas d’un employeur; ce sont en quelque sorte des travailleurs indépendants ou des petits commerçants.

Le Ministère de la culture dispose d’un fonds d’appui aux artistes qui font la promotion de la culture; parmi ces artistes, on compte parfois des membres des groupes vulnérables tels que les pygmées Baka, a par ailleurs fait valoir la délégation.

En réponse à des questions sur la situation des minorités au Cameroun, la délégation a notamment souligné que des pygmées Baka sont parfois maires de municipalités, comme dans la ville de Mindourou.  Elle a par ailleurs fait état de l’appui multiforme que le Gouvernement accorde aux populations autochtones afin que celles-ci se sentent membres à part entière de la société camerounaise.

Conclusions:

M. NKOU, Représentant permanent du Cameroun, a indiqué en conclusion que la délégation s’est présentée devant le Comité en toute humilité pour rendre compte de ce que fait le pays en matière de droits économiques, sociaux et culturels. «Les propos des membres du Comité ont été pour nous une source d’enrichissement; ce ne sont pas des critiques mais des invitations à mieux faire», a estimé M. Nkou.

Le Président du Comité, M. ARIRANGA GOVINDASAMY PILLAY, a pour sa part assuré la délégation que les membres du Comité avaient bien vérifié tous les faits qui leur avaient été présentés avant de poser leurs questions. (le long texte en entier).

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